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M-35.1, r. 113 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’Office des producteurs de bois de Pontiac détermine le coût moyen du transport pour chaque usine incluant les frais d’administration du présent règlement.
Décision 6679, a. 4.
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